Conditions générales de vente

Article 1 - Objet du contrat

La location d'un Vélo avec ou sans Accessoires, doté des équipements de base fournis par ACT, ci-dessous dénommée « le loueur ». Le Vélo, ses Accessoires et son Equipement de base loués aux termes des présentes, pris seul ou collectivement, sont désignés, Biens Loués.

Article 2 - Equipement de base du Vélo

Chaque Vélo loué est équipé de: GPS (option), éclairages avant et arrière, batterie (VAE uniquement), casque (sur demande), gilet jaune de sécurité (sur demande), panier avant (sur demande), bombe anti-crevaison (ou kit de réparation), compteur kilométrique (VAE uniquement), sonnette.

Article 3 - Conditions d'utilisation

Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir des Biens Loués, et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale. Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable. Le locataire s’engage à utiliser lui-même les Biens Loués. Le prêt ou la sous-location des Biens Loués est strictement interdite. Le locataire s’interdit d'intervenir sur les Biens Loués en cas de panne sans l’accord du loueur. Le locataire s’engage à utiliser les Biens Loués en bon père de famille. Il est gardien des Biens Loués et demeure responsable de leur utilisation tant à l'égard des Biens Loués eux-mêmes qu'à l'égard des tiers. Le locataire s'engage à respecter le code de la route. Le port du casque par le locataire est vivement conseillé par le loueur. Le locataire reconnait que le loueur lui a proposé un casque en prêt. Lors du stationnement du Vélo, il est obligatoire pour le locataire de poser l’antivol (mâchoire plus chaine). Porte Bagages: Leur utilisation est strictement limitée au port d’objets non volumineux n'excédant pas un poids de 30 kg en ceux compris l'Accessoire sacoche. Il ne peut en aucun cas servir à transporter une personne. Siège bébé: Son utilisation est limitée aux enfants âgés de 2 à 5 ans dont le poids est compris entre 8 et 18kg. Le bébé doit être correctement sanglé au moyen des ceintures prévues à cet effet. Remorque enfant: Son usage est limité à 2 enfants de 2 à 6 ans pour un poids global n'excédant pas 28 kg. Remorque bagage: Le locataire est responsable de l'arrimage des bagages transportés. Le locataire a interdiction d'utiliser des chemins non carrossés ou réservés aux VTT.

Article 4 - Assistance

Le locataire bénéficie d'une assistance en cas de casse du Vélo, d'incident ou d'accident. Le loueur s'engage à dépêcher sur place, dans les meilleurs délais, un dépanneur qui substituera un nouveau Vélo au Vélo loué. Cette assistance est disponible 7 jours sur 7 de 9h à 18h. L'assistance est gratuite: - pour les bénéficiaires de l'Assurance, visée à l'article 8 ci-après, - en tout état de cause, en cas de problème inhérent au Vélo (casse, rupture d'un câble de frein...). Les problèmes de type déraillement, épuisement de la batterie, crevaison... ne sont pas couverts dans l'assistance. Lorsque l'assistance du loueur est sollicitée hors les cas de prise en charge, le locataire en supportera le coût fixé forfaitairement à 30 € TTC par intervention.

Article 5 - Prise d’effet, mise à disposition et restitution

La location prend effet au moment où le locataire prend possession des Biens Loués qui lui sont livrés. Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le Vélo et les Accessoires au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice des garanties prévues au contrat. Le locataire reconnaît avoir reçu les Biens Loués en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier les Biens Loués et les choisir conformément à ses besoins. Le locataire s'engage à restituer les Biens Loués dans l'état dans lequel il les a loué, excepté l'usure normale.

Article 6 - Paiement et modes de règlement de la prestation

L’ensemble de la prestation est réglée par le locataire dans les conditions suivantes: - au moment de la conclusion du contrat en cas de mise à disposition immédiate des Biens Loués - au moment de la commande en cas de réservation par internet. Les modes de règlement acceptés sont: par carte bancaire, chèques vacances et en espèces. Dans tous les cas la caution est prise au moment de la mise à disposition des Biens Loués.

Article 7 - Réservation - Annulation

Toute réservation donne lieu à la perception d'un acompte de 30%. Le locataire a la faculté d'annuler une réservation dans les conditions suivantes: - Plus de 30 jours avant la prestation: Annulation sans motif et restitution de l'acompte. - De 30 jours à 24h avant la prestation: A titre de dédommagement Alsa Cyclo Tours conserve l'acompte versé. - Moins de 24h avant la prestation: L'intégralité de la prestation commandée est facturée au locataire qui s'oblige à la régler. Les frais d'annulation ne seront pas versés lorsque l'annulation est causée par la maladie dument justifié du locataire, ou en cas de conditions météorologiques détestables avérées.

Article 8 - Responsabilité - Dommages aux Biens Loués – Vol

Le locataire dégage ACT de toute responsabilité découlant de l'utilisation des Biens Loués notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures. Le locataire déclare être titulaire d'une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l'occasion de l'utilisation des Biens loués tant par lui-même, les personnes dont il a la garde que ses préposés. Sous réserve de ce qui est dit en article 9 ci-après, le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages ou le vol subis par les Biens Loués et engage personnellement sa responsabilité à raison des dits dommages, casse et vol. Les dommages subis par les Biens Loués, le vol ou la perte des Biens Loués seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur fixé ci-après "nomenclature des pièces dégradées".

Article 9 - Assurance dommages aux Biens Loués - Vol - Assistance

En contrepartie d'une prime forfaitaire de …. € TTC par jour et par Vélo, le loueur assure le locataire contre les conséquences du vol et des dommages aux Biens Loués sous réserve de l'application d'une franchise de …. € par Vélo et Accessoires tant pour le vol que pour tous les dommages subis par les Biens Loués. L'assurance vol est conditionnée au dépôt d'une plainte auprès des autorités locales et fourniture d'une copie du dépôt de cette plainte. Pour les groupes quel que soit le nombre de personnes constituant ce groupe, l'assurance doit être souscrite par tous les membres du groupe. L'assurance garantit également l'assistance dans les limites de ce qui est indiqué à l'article 4.

Article 10 - Caution

Lors de la mise à disposition des Biens Loués, le locataire verse une caution (par carte bancaire ou en espèces) fixée à:…. € par Vélo en cas de souscription de l'Assurance dommages aux Biens Loués - Vol, visée à l'article 9, ….. € par Vélo à défaut de souscription de l'Assurance visée ci-dessus Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location, A la restitution des Biens Loués la caution est restituée au locataire. Le locataire autorise le loueur à prélever sur la caution les sommes dues: - au titre de la franchise, - en réparation des dégradations et vol dont les coûts sont fixés ci-après: «nomenclature des pièces dégradées ». - à titre d'indemnisation pour restitution tardive des Biens Loués. Il est expressément convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire à l'effet d'obtenir l'entier dédommagement de son préjudice.

Article 11 - Restitution

La restitution des Biens Loués se fera à l’échéance contractuelle étant précisé que: - pour les locations en demi-journée, les Biens Loués doivent être restitués avant 13h ou avant 18h selon que la demi-journée est matinale ou d'après-midi. - pour les locations à la journée les Biens Loués doivent être restitués au plus tard à 18h. Toute restitution tardive donnera lieu à l'application d'une pénalité forfaitaire égale au tarif d'une journée de location par demi-journée ou journée de retard.

Article 12 - Eviction du loueur

Les Biens Loués ne peuvent être ni cédés, ni remis en garantie. Le locataire s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard des Biens Loués aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.

Article 13 - Différend

En cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation de la consommation. L'organisme auquel est affilié la SAS Alsa Cyclo Tours est le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) qui est référencé par la CECMC, dont les coordonnées sont les suivantes :
Site internet : https://www.cm2c.net/
Adresse : 14 Rue Saint-Jean, 75017 Paris
Téléphone : 06 09 20 48 86
E-mail : Un formulaire de contact est mis à disposition sur le site internet

Nomenclature des pièces dégradées

Désignation	Prix TTC
Lampe avant	54 €
Lampe arrière	30 €
Compteur Intuvia	168 €
Commande déportée Intuvia	72 €
Garde boue	54 €
Roue complète avant	78 €
Roue complète arrière	90 €
GPS	249 €
Vélo Moustache	2409 €
Vélo Elops	175,95 €
Vélo Original	3 125,95 €
Vélo Titoo	80 €
Vélo Single One	100 €
Siège enfant	60 €
Remorque	269 €
Casque	19,95 €
Gilet	5 €
Panier	25 €
Trailgator	70 €